Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mis à jour le 31 décembre 2024

Conditions générales

En accédant au site et en passant une commande auprès de Meilleurs Casinos, vous confirmez que vous acceptez et êtes lié par les conditions de service énoncées dans les présentes Conditions générales. Ces conditions s’appliquent à l’intégralité du site web et à toute communication (e-mail ou autre) entre vous et Meilleurs Casinos.

En aucun cas, l’équipe de Meilleurs Casinos ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de bénéfices, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site, même si l’équipe de Meilleurs Casinos ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages. Si votre utilisation du contenu de ce site nécessite un entretien, une réparation ou une correction d’équipement ou de données, vous en assumez les coûts.

Meilleurs Casinos ne saurait être responsable de tout résultat pouvant survenir lors de l’utilisation de nos ressources. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de réviser à tout moment la politique d’utilisation des ressources.

Licence

Meilleurs Casinos vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée vous permettant de télécharger, d’installer et d’utiliser le site web strictement conformément aux termes du présent Accord.

Les présentes Conditions générales sont un contrat entre vous et Meilleurs Casinos (ci-après dénommé « Meilleurs Casinos », « nous », « notre » ou « nos »), le fournisseur du site web Meilleurs Casinos et des services accessibles depuis le site web Meilleurs Casinos (désignés collectivement dans les présentes Conditions générales par « le Service Meilleurs Casinos »).

Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Service Meilleurs Casinos. Dans les présentes Conditions générales, « vous » fait référence à la fois à vous en tant que personne physique et à l’entité que vous représentez. Si vous enfreignez l’une de ces Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler votre compte ou de bloquer l’accès à votre compte sans préavis.

Définitions et termes clés

Pour aider à clarifier le plus possible ces Conditions générales, chaque fois que l’un des termes suivants est cité, il est défini de manière stricte comme suit :

Cookie : petite quantité de données générée par un site web et enregistrée par votre navigateur. Il est utilisé pour identifier votre navigateur, fournir des analyses, mémoriser des informations vous concernant, comme votre préférence linguistique ou vos informations de connexion.
Société : lorsque ces conditions mentionnent « Société », « nous », « notre » ou « nos », cela fait référence à Meilleurs Casinos France LLC (8 Rue Jean Beausire, 75004 Paris, France), responsable de vos informations en vertu de ces Conditions générales.
Pays : désigne le pays dans lequel Meilleurs Casinos ou ses propriétaires/fondateurs sont basés, en l’occurrence la France.
Appareil : tout appareil connecté à Internet tel qu’un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour visiter Meilleurs Casinos et utiliser les services.
Service : désigne le service fourni par Meilleurs Casinos tel que décrit dans les conditions relatives (si disponibles) et sur cette plateforme.
Service tiers : désigne les annonceurs, sponsors de concours, partenaires promotionnels et marketing, et autres qui fournissent notre contenu ou dont les produits ou services sont susceptibles de vous intéresser.
Site web : le site de Meilleurs Casinos, accessible via l’URL : https://meilleurscasino.net/.
Vous : une personne ou une entité qui s’est inscrite auprès de Meilleurs Casinos pour utiliser les Services.

Restrictions

Vous convenez de ne pas, et vous n’autoriserez pas d’autres à :

Accorder une licence, vendre, louer, donner en crédit-bail, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement le site web ou rendre la plateforme accessible à un tiers.
Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décrypter, compiler ou procéder à de l’ingénierie inverse de toute partie du site web.
Supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque) de Meilleurs Casinos ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence du site web.

Politique de retour et de remboursement

Merci de faire vos achats chez Meilleurs Casinos. Nous apprécions le fait que vous aimiez acheter les produits que nous créons. Nous souhaitons également que vous viviez une expérience satisfaisante lorsque vous explorez, évaluez et achetez nos produits.

Comme dans toute expérience d’achat, il existe des conditions qui s’appliquent aux transactions chez Meilleurs Casinos. Nous serons aussi concis que nos avocats nous le permettent. L’essentiel à retenir est que, en passant une commande ou en effectuant un achat chez Meilleurs Casinos, vous acceptez ces conditions, ainsi que la Politique de confidentialité de Meilleurs Casinos.

Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas complètement satisfait de tout produit ou service que nous fournissons, n’hésitez pas à nous contacter et nous discuterons des problèmes que vous rencontrez avec notre produit.

Vos suggestions

Tout commentaire, idée, amélioration ou suggestion (collectivement, « Suggestions ») que vous fournissez à Meilleurs Casinos concernant le site web restera la propriété exclusive de Meilleurs Casinos.

Meilleurs Casinos sera libre d’utiliser, de copier, de modifier, de publier ou de redistribuer vos Suggestions à toute fin et de toute manière, sans aucune contrepartie ni crédit à votre égard.

Votre consentement

Nous avons mis à jour nos Conditions générales afin de vous offrir une transparence complète sur les informations collectées lors de votre visite de notre site et sur la manière dont elles sont utilisées. En utilisant notre site web, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous consentez à nos Conditions générales.

Liens vers d’autres sites web

Les présentes Conditions générales s’appliquent uniquement aux Services. Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Meilleurs Casinos. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites web, et ces sites ne font pas l’objet d’une enquête, d’une surveillance ou d’une vérification de notre part quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.

Rappelez-vous que lorsque vous suivez un lien depuis les Services vers un autre site, nos Conditions générales ne sont plus en vigueur. Votre navigation et vos interactions sur tout autre site web, y compris ceux ayant un lien sur notre plateforme, sont soumises aux règles et politiques de ce site. Ces tiers peuvent utiliser leurs propres cookies ou d’autres méthodes pour collecter des informations vous concernant.

Cookies

Meilleurs Casinos utilise des « Cookies » pour identifier les zones de notre site web que vous avez visitées. Un Cookie est un petit fichier de données stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur. Nous utilisons les Cookies pour améliorer les performances et la fonctionnalité de notre site web, bien qu’ils ne soient pas essentiels à son utilisation. Toutefois, sans ces cookies, certaines fonctionnalités (comme les vidéos) pourraient ne pas être disponibles, ou vous seriez obligé(e) de saisir vos identifiants de connexion à chaque visite, puisque nous ne pourrions pas nous souvenir de votre connexion antérieure.

La plupart des navigateurs web peuvent être configurés pour désactiver l’utilisation des Cookies. Toutefois, si vous désactivez les Cookies, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités de notre site ou ne pas les utiliser correctement. Nous ne plaçons jamais d’informations personnellement identifiables dans les Cookies.

Modifications de nos Conditions générales

Vous reconnaissez et convenez que Meilleurs Casinos peut, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser (de façon temporaire ou permanente) de fournir le Service (ou certaines fonctionnalités du Service) à vous ou à l’ensemble des utilisateurs, sans préavis. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Vous n’êtes pas obligé(e) d’informer Meilleurs Casinos spécifiquement lorsque vous cessez d’utiliser le Service.

Vous reconnaissez et convenez également que si Meilleurs Casinos désactive l’accès à votre compte, vous pourriez être empêché(e) d’accéder au Service, aux informations de votre compte ou à tout fichier ou autre contenu figurant dans votre compte.

Si nous décidons de modifier nos Conditions générales, nous publierons ces modifications sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification indiquée ci-dessous.

Modifications de notre site web

Meilleurs Casinos se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le site web ou tout service auquel il est connecté, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous.

Mises à jour de notre site web

Meilleurs Casinos peut, de temps à autre, fournir des améliorations ou des mises à jour des fonctionnalités du site web, incluant notamment des correctifs, des mises à jour, des améliorations et d’autres modifications (« Mises à jour »).

Ces Mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités et/ou fonctionnalités du site web. Vous convenez que Meilleurs Casinos n’a aucune obligation (i) de fournir de telles Mises à jour ou (ii) de continuer à fournir ou permettre une quelconque fonctionnalité du site web.

Vous convenez en outre que toutes les Mises à jour seront (i) considérées comme faisant partie intégrante du site web et (ii) soumises aux termes et conditions du présent Accord.

Services tiers

Nous pouvons afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu tiers (y compris des données, des informations, des applications et d’autres produits ou services) ou fournir des liens vers des sites web ou services tiers (« Services tiers »).

Vous reconnaissez et convenez que Meilleurs Casinos ne saurait être tenue responsable des Services tiers, notamment de leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, respect des droits d’auteur, légalité, décence, qualité ou de tout autre aspect les concernant. Meilleurs Casinos n’assume aucune responsabilité ou obligation à votre égard ou envers toute autre personne ou entité quant aux Services tiers.

Les Services tiers et les liens y afférents sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous y accédez à vos propres risques, sous réserve des conditions générales de ces tiers.

Durée et résiliation

Le présent Accord reste en vigueur jusqu’à ce que vous ou Meilleurs Casinos y mettiez fin.

Meilleurs Casinos peut, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans motif, suspendre ou résilier le présent Accord, avec ou sans préavis.

Le présent Accord prendra fin immédiatement, sans préavis, si vous ne respectez pas une quelconque disposition. Vous pouvez également le résilier en supprimant le site web et toutes ses copies de votre ordinateur.

À la résiliation du présent Accord, vous devez cesser toute utilisation du site web et supprimer toutes ses copies de votre ordinateur.

La résiliation du présent Accord ne limitera pas les droits ou recours de Meilleurs Casinos en droit ou en équité en cas de manquement de votre part (pendant la durée de cet Accord) à vos obligations au titre du présent Accord.

Avis de violation de droits d’auteur

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou si vous agissez pour le compte de ce titulaire et estimez que tout contenu de notre site web porte atteinte à ce droit, veuillez nous contacter et fournir les informations suivantes :
(a) Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ;
(b) L’identification de l’élément que vous estimez enfreindre les droits d’auteur ;
(c) Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et e-mail ;
(d) Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ;
(e) Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Meilleurs Casinos, ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants (le cas échéant) en cas de réclamation ou de demande (y compris les frais d’avocats raisonnables) résultant de ou liée à :
(a) votre utilisation du site web ;
(b) votre violation du présent Accord ou de toute loi ou réglementation ;
(c) votre violation des droits d’un tiers.

Absence de garanties

Le site web vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Meilleurs Casinos, en son nom propre et au nom de ses affiliés, de leurs concédants et fournisseurs de services, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, relativement au site web, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-violation de droits, ainsi que les garanties pouvant découler d’une transaction, d’une pratique ou d’un usage en vigueur.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Meilleurs Casinos ne garantit pas que le site web répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront être corrigés.

Sans limiter la portée de ce qui précède, ni Meilleurs Casinos ni aucun de ses fournisseurs ne garantit de manière expresse ou implicite :
(i) le fonctionnement ou la disponibilité du site web, ou l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou du contenu qu’il contient ;
(ii) que le site web fonctionnera sans interruption ou sans erreur ;
(iii) la précision ou la fiabilité de toute information ou tout contenu fourni par le site web ;
(iv) que le site web, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de Meilleurs Casinos sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ni la limitation de vos droits légaux en tant que consommateur, il est donc possible que certaines ou la totalité des exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout préjudice que vous pourriez subir, la responsabilité totale de Meilleurs Casinos et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition du présent Accord, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, se limite au montant que vous avez réellement payé pour le site web.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Meilleurs Casinos ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données ou autres informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels, la perte de confidentialité liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site web, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisés avec le site web, ou autrement liés à toute disposition du présent Accord), et ce même si Meilleurs Casinos ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages, et même si les réparations échouent dans leur objectif essentiel.

Dans certains États ou juridictions, il n’est pas permis d’exclure ou de limiter les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Divisibilité

Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin de réaliser au mieux l’objectif de ladite disposition, dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Le présent Accord, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par Meilleurs Casinos sur les Services, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Meilleurs Casinos en ce qui concerne les Services. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, lesquelles continueront de s’appliquer pleinement. Aucune renonciation à une disposition du présent Accord ne saurait constituer une renonciation ultérieure ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition, et le fait que Meilleurs Casinos ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

VOUS ET Meilleurs Casinos CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION NÉE DE OU LIÉE AUX SERVICES DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS L’ÉMERGENCE DE CETTE CAUSE, SANS QUOI LADITE CAUSE D’ACTION SERA À JAMAIS PRESCRITE.

Renonciation

Sauf indication contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu du présent Accord n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger l’exécution de cette obligation à tout moment ultérieur, ni la renonciation à une violation ne constitue une renonciation à toute violation ultérieure.

Aucune omission ni aucun retard dans l’exercice d’un droit ou d’un pouvoir en vertu du présent Accord par l’une ou l’autre des parties ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, l’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir en vertu du présent Accord n’exclut pas un nouvel exercice de ce droit ou de tout autre droit accordé par les présentes. En cas de conflit entre le présent Accord et les conditions générales d’achat ou autres, les dispositions du présent Accord prévalent.

Amendements au présent Accord

Meilleurs Casinos se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Accord à tout moment. Si une révision est importante, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement « important » sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre site web après l’entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser Meilleurs Casinos.

Intégralité de l’Accord

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Meilleurs Casinos concernant l’utilisation du site web et remplace tous les accords, écrits ou oraux, antérieurs ou contemporains, entre vous et Meilleurs Casinos.

Vous pourriez être soumis à des conditions générales supplémentaires si vous utilisez ou achetez d’autres services de Meilleurs Casinos, lesquels vous seront fournis au moment de leur utilisation ou achat.

Mises à jour de nos Conditions

Nous pouvons modifier notre Service et nos politiques, et il peut nous être nécessaire de modifier ces Conditions pour qu’elles reflètent précisément notre Service et nos politiques. Sauf obligation légale contraire, nous vous informerons (par exemple, via notre Service) avant d’apporter des modifications à ces Conditions, et nous vous donnerons la possibilité de les examiner avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser le Service, vous serez alors lié par les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions ou toute version mise à jour, vous pouvez supprimer votre compte.

Propriété intellectuelle

Le site web et l’ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques (y compris, sans limitation, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que leur conception, leur sélection et leur arrangement) sont la propriété de Meilleurs Casinos, de ses concédants ou d’autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété.

Ce contenu ne peut être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Meilleurs Casinos, sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.

Accord d’arbitrage

La présente section s’applique à tout différend, À L’EXCEPTION DES DIFFÉRENDS RELATIFS À DES REVENDICATIONS EN MATIÈRE D’INJONCTION OU DE RÉPARATION ÉQUITABLE CONCERNANT L’EXÉCUTION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE CEUX DE Meilleurs Casinos. Le terme « différend » désigne tout différend, action ou autre controverse entre vous et Meilleurs Casinos au sujet des Services ou du présent Accord, qu’il repose sur un contrat, une garantie, un délit, une loi, un règlement, une ordonnance ou toute autre base légale ou équitable. « Différend » doit être entendu dans le sens le plus large permis par la loi.

Avis de différend

En cas de différend, vous ou Meilleurs Casinos devez notifier l’autre partie en lui adressant un « Avis de différend », à savoir une déclaration écrite mentionnant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’émet, les faits à l’origine du différend ainsi que la solution recherchée. Vous devez envoyer tout Avis de différend par e-mail à : [email protected]. Meilleurs Casinos enverra tout Avis de différend à l’adresse postale que nous détenons, ou à défaut, à votre adresse e-mail. Vous et Meilleurs Casinos tenterez de résoudre tout différend par négociation informelle pendant soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de l’Avis de différend. Passé ce délai de soixante (60) jours, vous ou Meilleurs Casinos pourrez engager un arbitrage.

Arbitrage contraignant

Si vous et Meilleurs Casinos ne parvenez pas à résoudre un différend par une négociation informelle, toute autre tentative de résolution du différend sera exclusivement menée par arbitrage contraignant tel que décrit dans la présente section. Vous renoncez au droit de plaider (ou de participer en tant que partie ou membre d’une action collective) tout différend devant un tribunal devant un juge ou un jury. Le différend sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association.

L’une ou l’autre des parties peut demander toute mesure conservatoire ou injonction provisoire à tout tribunal compétent, si nécessaire pour protéger les droits ou les biens de la partie en attendant l’issue de l’arbitrage. Tous les frais, honoraires et dépenses (juridiques, comptables, etc.) encourus par la partie gagnante seront à la charge de la partie perdante.

Soumissions et confidentialité

Dans l’éventualité où vous soumettriez ou publieriez des idées, des suggestions, des créations, des informations, des publicités, des données ou des propositions, y compris des idées pour de nouveaux produits, services, fonctionnalités, technologies ou promotions, vous convenez expressément que ces soumissions seront automatiquement considérées comme non confidentielles et non exclusives, et deviendront la propriété exclusive de Meilleurs Casinos, sans aucune compensation ou contrepartie pour vous.

Meilleurs Casinos et ses affiliés ne seront soumis à aucune obligation quant à ces soumissions ou publications et pourront utiliser librement les idées qui y sont contenues à toute fin et sur tout support, à perpétuité, incluant notamment la conception, la fabrication et la commercialisation de produits et de services basés sur ces idées.

Promotions

Meilleurs Casinos peut, de temps à autre, organiser des concours, promotions, loteries ou autres activités (« Promotions ») nécessitant que vous fournissiez des informations vous concernant. Notez que toutes les Promotions peuvent être régies par des règles distinctes, lesquelles peuvent comporter certaines conditions d’éligibilité (restrictions d’âge, de localisation géographique, etc.). Il vous incombe de lire toutes les règles de chaque Promotion pour déterminer si vous êtes éligible. Si vous participez à une Promotion, vous acceptez de respecter toutes les règles afférentes.

Des conditions et termes supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat de biens ou de services via les Services, et ces conditions et termes font partie intégrante du présent Accord.

Erreurs typographiques

Dans l’éventualité où un produit ou service serait répertorié à un prix incorrect ou comporterait des informations erronées à cause d’une erreur typographique, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour ce produit ou service. Nous nous réservons ce droit, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat en question et que votre commande est annulée, nous vous créditerons immédiatement du montant débité.

Divers

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition ou une partie de ces Conditions générales est inapplicable, le reste des Conditions générales restera pleinement en vigueur. Toute renonciation à une disposition de ces Conditions générales ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Meilleurs Casinos.

Meilleurs Casinos aura droit à une injonction ou à toute autre réparation équitable (sans obligation de déposer une caution ou une garantie) en cas de violation ou de violation anticipée de votre part. Meilleurs Casinos exploite et contrôle le Service Meilleurs Casinos depuis ses bureaux en France. Le Service n’est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au Service Meilleurs Casinos depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois sont applicables.

Les présentes Conditions générales (qui incluent et incorporent la Politique de confidentialité de Meilleurs Casinos) contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et Meilleurs Casinos concernant l’objet qu’elles traitent, et remplacent toute entente antérieure. Les titres de section utilisés dans le présent Accord sont fournis par commodité et n’ont aucune valeur juridique.

Avertissement

Meilleurs Casinos n’est pas responsable de tout contenu, code ou autre inexactitude. Meilleurs Casinos ne fournit aucune garantie ni assurance.

En aucun cas, Meilleurs Casinos ne saura être tenue responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accessoire, ni de tout dommage, qu’il s’agisse d’une réclamation contractuelle, de négligence ou de toute autre forme de responsabilité civile, découlant de ou lié à l’utilisation du Service ou de son contenu. La Société se réserve le droit de procéder à des ajouts, suppressions ou modifications du contenu du Service à tout moment, sans préavis.

Le Service Meilleurs Casinos et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite. Meilleurs Casinos agit en tant que distributeur, et non en tant qu’éditeur, du contenu fourni par des tiers ; à ce titre, Meilleurs Casinos n’exerce aucun contrôle éditorial sur ce contenu et ne formule aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information, contenu, service ou marchandise fournis par le biais du Service Meilleurs Casinos ou accessibles via celui-ci. Sans restreindre la portée de ce qui précède, Meilleurs Casinos décline spécifiquement toute garantie et représentation quant au contenu transmis via ou en lien avec le Service Meilleurs Casinos, ou quant aux produits fournis dans le cadre du Service Meilleurs Casinos, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon de droits de tiers. Aucun conseil oral ou information écrite fournis par Meilleurs Casinos ou l’un de ses affiliés, employés, dirigeants, agents, etc., ne créera de garantie. Les informations de prix et de disponibilité sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Sans limiter ce qui précède, Meilleurs Casinos ne garantit pas que le Service Meilleurs Casinos sera ininterrompu, exempt d’erreurs, ponctuel ou sécurisé.

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